BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2017.3. - 2017-02-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/04/2017 |
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DECENTRALISATION ;
DROIT DE LA FEMME ;
EGALITE FEMME HOMME ;
FINANCEMENT ;
GOUVERNEMENT ;
POLITIQUE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROSTITUTION ;
VICTIME FEMME ;
VIOLENCE ;
SOCIETE ;
La présente instruction précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi no 2015-991 du [...]