DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 15 . - 2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2015 |
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COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
CONTROLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT EUROPEEN ;
GESTION DES RISQUES ;
JURIDICTION PENALE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
POURSUITE JUDICIAIRE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
DROIT ;
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
JURIDICTION SOCIALE ;
JURISPRUDENCE ;
PAIEMENT ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANCTION ;
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ;
JUSTICE ;
Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la 'commission des pénalités'. Toutefois, pour ce faire,[...]
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
EUROPE ;
CRITERE ;
DEMOCRATIE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT EUROPEEN ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATION ;
JURISPRUDENCE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MOTIVATION ;
RESPECT ;
SANCTION ;
DROIT ;
Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONTRAT ;
DEONTOLOGIE ;
EXERCICE LIBERAL ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La[...]
ALEA THERAPEUTIQUE ;
COMPLICATION ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SEQUELLE ;
DROIT ;
Une patiente, née en 1955, atteinte d’une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l’hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Coeur de Bou[...]
ACCOUCHEMENT ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
JURISPRUDENCE ;
MEDECINE PERINATALE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
RESPONSABILITE ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. [résumé d'éditeur]
ACTE MEDICAL ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
ANESTHESIE REANIMATION ;
CATHETER ;
DECISION DE JUSTICE ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURIDICTION CIVILE ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
SEQUELLE ;
JUSTICE ;
Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans[...]
ACTE MEDICAL ;
DECISION DE JUSTICE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION CIVILE ;
LESION ;
PREUVE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
JUSTICE ;
Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
ACTE MEDICAL ;
ARBRE DECISIONNEL ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
DROIT DU PATIENT ;
ERREUR DE DIAGNOSTIC ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
STADE TERMINAL ;
JUSTICE ;
Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]