DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 1 vol 12 . - 2012
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2012 |
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ACTE MEDICAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIE ESTHETIQUE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ELEMENT INTENTIONNEL ;
FORMATION MEDICALE ;
INFRACTION ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SANCTION PENALE ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Dans l'article, une avocate au barreau de Lyon (Rhône) commente l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 15 novembre 2011, à l'encontre d'un médecin poursuivi et sanctionné pour usurpation de titre parce qu'il faisait [...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
ASSURANCE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
PREJUDICE ;
REFERENTIEL ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
SYSTEME DE SOINS ;
VICTIME ;
DROIT ;
Créé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »), l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a pour principale mission d'indemniser les v[...]
ANALYSE DE CONTENU ;
ANALYSE DOCUMENTAIRE ;
ANESTHESIE REANIMATION ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
JUSTICE ;
Une avocate analyse l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour d'appel de Reims (Marne), le 5 juillet 2011, dans une affaire où un patient, hospitalisé pour des douleurs abdominales, est décédé des suites opératoires (et complicatio[...]
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
DETENU ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
PREJUDICE ;
PRISE EN CHARGE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
ROLE ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
DROIT ;
S'agissant de la santé des détenus, un médecin commente deux arrêts récents, l'un de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai (Nord) en date du 1er décembre 2011 et l'autre de la CAA de Bordeaux (Gironde) en date du 4 octobre 2011, pour fai[...]
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT HOSPITALIER ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
LICENCIEMENT ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
CONDUITE A TENIR ;
CONSULTATION ;
CONTENTION ;
DEONTOLOGIE ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
ECHOGRAPHIE ;
ETAT DE SANTE ;
EXAMEN MEDICAL ;
HUMANISATION DES SOINS ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
SECURITE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TRANSFERT SANITAIRE ;
JUSTICE ;
Dans l'article, un avocat au barreau de Lyon (Rhône) rappelle que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 26 mai 2011, pour « traitement inhumain et dégradant » à l'égard d'un détenu ayant subi, à plusie[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
ASSURANCE MALADIE ;
COTATION ;
ENQUETE ;
INFRACTION ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PREUVE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Les professionnels de santé choisissent souvent d'exercer en libéral pour avoir une certaine souplesse dans leur organisation de travail et pour accroître leurs revenus. S'ils savent se placer sur de bons secteurs et bien gérer leur cabinet, ils[...]
CANNABIS ;
CONTROLE ;
DEPISTAGE ;
DOSAGE SANGUIN ;
EXPERTISE MEDICO LEGALE ;
JURISPRUDENCE ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE ROUTIERE ;
USAGE ;
ADDICTION ;
Issu de l'article 48 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l’article L. 235-1 du code de la route réprime de 4 500 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement « toute personne qui conduit un véhicule ou[...]
BENEVOLAT ;
CHARTE ;
CROYANCE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMATION PERMANENTE ;
INTERVENTION ;
LAICITE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
LIEU DE CULTE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
RELIGION ;
SPECIFICITE ;
TEXTE OFFICIEL ;
DROIT ;
La liberté de religion relève des droits fondamentaux de la personne. Restant un pays de libertés, la France se doit de tolérer et respecter toutes les religions. Certes, elle se revendique une identité laïque, mais la loi du 9 décembre 1905 con[...]