BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2016.11. - 2016-09-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/03/2017 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION ;
CAHIER DES CHARGES ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION ;
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ;
ORGANISATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016 et des financeme[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
HANDICAP ;
INFORMATISATION ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet de définir le cadre de la mise en oeuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux.
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONVENTION ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
HANDICAP ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PARTENARIAT ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction présente les modalités de conventionnement entre ARS et MDPH ainsi que l'appui de la CNSA dans la mise en oeuvre de la démarche 'Une réponse accompagnée pour tous'
CONTRACTUALISATION ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ENTREPRISE ;
ESSAI CLINIQUE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVALUATION ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE ;
La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016. Les résultats recueillis visent à ce que l'Eta[...]
BUDGET ;
CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
INSTITUT MEDICO EDUCATIF ;
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ;
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ;
SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ;
SOIN A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction vise à préciser les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'ils relèvent d'un état des prévisions de recettes et de dépenses. Elle appor[...]