CIRCULAIRE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2016-01-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/03/2017 |
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DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT PUBLIC ;
DROIT SOCIAL ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REGIME SPECIAL ;
DROIT ;
La présente circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) dans la fonction publique, pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public.
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
CONTRAT ;
COTISATION SOCIALE ;
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FISCALITE ;
PRIME ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ;
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMPORTEMENT DE SANTE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
EVENEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
PLAN D'ACTIONS ;
POPULATION A RISQUE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SPORT COLLECTIF ;
SANTE ;
Dans la présente instruction, la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé, le [...]
ABSENTEISME ;
ACTIVITE SALARIEE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
COTISATION SOCIALE ;
CRITERE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FACTEUR DE RISQUE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PENIBILITE ;
PREVENTION ;
PROFESSIONNALISATION ;
RETRAITE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TRAVAIL DE NUIT ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
Annulant et remplaçant l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, la présente instruction (qui concerne tous les salariés des employeurs de droit privé, les p[...]
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONTROLE ;
DROGUE ;
DROIT PENAL ;
EXPERIENCE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
INJECTION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TOXICOMANE ;
TOXICOMANIE ;
USAGER ;
DROIT ;
CITOYENNETE ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ENGAGEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Dans le présente circulaire, la ministre de la fonction publique présente, pour les agents de la fonction publique, les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un co[...]