JOURNAL OFFICIEL, [s.n.]. - 2015-12-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/03/2017 |
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ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
ATTESTATION ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT SOCIAL ;
MODELE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la [...]
CERTIFICAT DE DECES ;
CERTIFICAT MEDICO LEGAL ;
DONNEE PERSONNELLE ;
INFORMATION MEDICALE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès. Il créé un volet médical complémentaire au certificat, destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et après que les [...]