BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2016.4. - 2016-03-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/03/2017 |
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COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMALITE D'ACCUEIL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction présente le programme SIMPHONIE et les modalités de déploiement des 3 projets liés au parcours administratif du patient. Les ARS sont sollicitées pour sélectionner les établissements qui intègreront la deuxième vague de d[...]
CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANISATION ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction concerne les travaux préparatoires à la mise en place des conférences régionales de santé et de l'autonomie des ARS dans les régions nouvellement constituées ainsi que les mesures d'ajustement nécessaires auxquelles doive[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant la circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d[...]
AIDE A DOMICILE ;
BUDGET ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
Règles de répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide à domicile (SAAD) au titre de 2015, présentation de la réforme du régime juridique des SAAD mise en oeuvre par l'article 47 de la loi n° 1776 du 2[...]
BANLIEUE ;
CENTRE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
MAISON DE SANTE ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
SANTE ;
La présente instruction a pour objet de définir les conditions de partenariat mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations aux fins de co-investissement de la partie 'investissement immobilier' des projets de création, d'extension ou [...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CONDITION D'AGE ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RECRUTEMENT ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
La présente instruction rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux en matière de cumul emploi-retraite
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PENSION D'INVALIDITE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics décident, dans la présente instruction, des modalités de revalorisation d’un coefficient égal à 1,001 (soit d’un taux de 0,1%) des montants des p[...]
CAHIER DES CHARGES ;
CONCERTATION ;
EDUCATION DU PATIENT ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
MALADIE NEURO EVOLUTIVE ;
MALADIE NEUROLOGIQUE ;
MOBILISATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECOMMANDATION ;
REGION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise (aux directeurs généraux des agences régionales de santé) le cadre de la mise en oeuvre territoriale par les agences régionales de santé (ARS) des mesures du [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OFFRE DE SOINS ;
PERFORMANCE ;
PLAN D'ACTIONS ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget exposent les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2015-1687 du 16 décemb[...]
ARBOVIROSE ;
GESTION DES RISQUES ;
MALADIE VIRALE ;
PLAN D'ACTIONS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Dans les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population, les arrêtés préfectoraux, pris au plus tard le 30 avril 2016, doivent comporter les noms des personnes, services ou organismes chargés par les conseil[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ;
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
COMITE DE PILOTAGE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
EVALUATION ;
FINANCEMENT ;
FUMEUR ;
INFORMATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TABAC ;
TABAGISME ;
SANTE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente le dispositif 'Moi(s) sans tabac' qui s'inscrit dans l'axe 2 du programme national de réduction du tabagisme (PNRT 2014-2019). Elle décrit sa mise en oeuvre [...]
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ACCOUCHEMENT SOUS X ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FEMME ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FEMME ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
PROTOCOLE ;
SECRET DES ORIGINES ;
SECRET PARTAGE ;
DROIT ;
Cette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Application du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6.
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
AIDE AUX VICTIMES ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONSULTATION ;
COORDINATION ;
DEFINITION ;
DROIT SOCIAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
GESTION ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TARIF ;
TERRORISME ;
TICKET MODERATEUR ;
TIERS PAYANT ;
VICTIME ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé demandent au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au dir[...]