BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2016.10. - 2016-07-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/03/2017 |
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ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COORDINATION ;
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE ;
Un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d'organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d'accès aux soins sur les territoires et de qualité et sécurité des prises en charge. Dans l'o[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDICAMENT ;
MEDICAMENT GENERIQUE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
L'instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016
ASSURANCE MALADIE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONVENTION ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN PREVENTIF ;
VACCINATION ;
ACTION SOCIALE ;
La présente note d'information a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l'achat des vaccins par l'assurance maladie au titre de l’articl[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
RELATION INTERNATIONALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des affaires sociales et de la santé propose aux établissements de santé un appel à projet de coopération hospitalière intern[...]
CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMITE DE PILOTAGE ;
CONCERTATION ;
CONTRACTUALISATION ;
COORDINATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PSYCHIATRIE SOCIALE ;
SANTE MENTALE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
La présente instruction précise les caractéristiques des conseils locaux de santé mentale (CLSM), établis comme des « plateformes de concertation et de coordination entre les élus locaux d'un territoire, la psychiatrie, les usagers et les aidant[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Cette instruction a pour objet la reconduction de la maîtrise d'ouvrage à l'ATIH de l'enquête achat et consommation de médicaments à l'hôpital, des modalités de recueil des données de consommation des médicaments pour les années 2015 et 2016 et [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CLASSIFICATION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
INFORMATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction précise la procédure de transmission aux agences régionales de santé (ARS) des autorisations délivrées aux résidences autonomie par les conseils départementaux et les modalités de mise à jour du répertoire FINESS en fonct[...]
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ;
BUDGET ;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]