CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2017-02-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/03/2017 |
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CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GRIPPE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PLAN D'ACTIONS ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d'épidémie
ANOREXIE MENTALE ;
BOULIMIE ;
ENQUETE NATIONALE ;
ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
OFFRE DE SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
QUESTIONNAIRE ;
RECHERCHE ;
TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction vise à la mise en oeuvre d'une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du comportement alimentaire (TCA regroupant l'anorexie mentale, la boulimie et les troubles apparentés) auprès des établissemen[...]
ENQUETE NATIONALE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
SAMU ;
SMUR ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La présente instruction a pour objectif de faire le point sur la mise en oeuvre de la circulaire du 22 décembre 2014 et de l'instruction du 10 juillet 2015 relatives aux modalités d'organisation du temsp de travail dans les structures de médecin[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CATASTROPHE ;
CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
COORDINATION ;
CRISE SANITAIRE ;
FORMATION PERMANENTE ;
INDEMNITE ;
INTERVENTION ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MEDECINE DE CATASTROPHE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
SAMU ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'organisation du dispositif de l'urgence médico-psychologique par les agences régionales de santé de zone de défense et de sécurité (ARSZ) et les agences régionales de santé (ARS), [...]
DIVALPROATE DE SODIUM ;
VALPROMIDE ;
BENEFICE RISQUE ;
EFFET SECONDAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FEMME ;
FILLE ;
INFORMATION ;
MEDECIN ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PSYCHIATRE ;
RECOMMANDATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La présente note a pour objet de rappeler les conditions de prescription et de délivrance nationales (CPD) des spécialités à base d'acide valproïque et ses dérivés que les prescripteurs et dispensateurs doivent respecter en cas de prescription c[...]
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
MALADIE DE L'APPAREIL DIGESTIF ;
MEDICAMENT ;
MUCOVISCIDOSE ;
PHARMACIE ;
RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
VITAMINE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La présente note a pour objet de préciser les conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans l'indication 'déficit en vitamine A,D,E,C chez les p[...]
BUDGET ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
SOIN A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction précise le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du code d[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
COMPTE RENDU ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
FINANCEMENT ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
PROJET ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de développer l'usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outil[...]
FINANCEMENT ;
INNOVATION ;
OFFRE DE SOINS ;
PERFORMANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SOIN INFIRMIER ;
TECHNOLOGIE ;
SANTE ;
La présente instruction lance la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherch[...]
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
CONVENTION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
IDENTITE ;
INFORMATIQUE ;
JUSTICE ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PRISON ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SANTE ;
SECRET PARTAGE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
JUSTICE ;
La présente instruction a pour objectif d'expliciter le rôle des chefs d'établissements pénitentiaires et des directeurs d'établissements de santé dans l'authentification des personnels des unités sanitaires rattachés aux établissements de santé[...]
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CLASSIFICATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
SAGE FEMME ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de classement dans les catégories active et sédentaire des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
ECOLE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
ELEVE ;
MEDECINE SCOLAIRE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PARTENARIAT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
RELATION SOIGNANT ECOLE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN EDUCATIF ;
SOIN PREVENTIF ;
SANTE ;
Dans la présente circulaire, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche présente les modalités de mise en place du parcours éducatif de santé aux différents échelons de l'organisation du système scolaire.
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FORMATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
QUESTION DE SOCIETE ;
RADICALISATION ;
RECHERCHE ;
RESEAU ;
ROLE ;
SECURITE ;
SOCIETE ;
Modalités de déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé complétant l'instruction SG[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DU PATIENT ;
EFFET SECONDAIRE ;
ESSAI CLINIQUE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GRAVITE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
SANTE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de rappeler la législation applicable en matière de vigilance des essais cliniques à l’ensemble d[...]
MAISON DES ADOLESCENTS ;
ADOLESCENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
FAMILLE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
MISSION ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire actualise le cahier des charges des maisons des adolescents suite aux préconisation du plan "Bien être et santé des jeunes".
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
CONTRAT ;
COTISATION SOCIALE ;
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FISCALITE ;
PRIME ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]
AGE ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
FAMILLE ;
NAISSANCE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la p[...]
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
MAISON DES ADOLESCENTS ;
MISSION LOCALE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DELINQUANCE ;
ECOLE ;
EDUCATION ;
FAMILLE ;
FANATISME ;
FORMATION ;
ISLAM ;
PREVENTION ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHOLOGUE ;
RADICALISATION ;
SIGNALEMENT ;
TERRORISME ;
TRAVAIL SOCIAL ;
SOCIETE ;
Cette circulaire vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le Gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services [...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
AGREMENT ;
AIDE SOCIALE ;
ASSOCIATION ;
INSERTION SOCIALE ;
PREVENTION ;
PROSTITUTION ;
SANTE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire définit les modalités d'agrément des associations en charge de la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitut[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GREVE ;
RECENSEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
La présente instruction vise à améliorer et simplifier le dispositif de recensement des faits de grève au niveau national
COMPTABILITE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FACTURATION ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
INFORMATIQUE ;
INFORMATISATION ;
SOCIETE ;
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'applicati[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
MISSION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REGLEMENTATION ;
SAMU ;
SMUR ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction est relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
MEDICAMENT ;
RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique ayant fait l'objet d'une RTU dès lors qu'elle bénéficie d'une AMM dans l'indication considérée, dans[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
GESTION DES RISQUES ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SIGNALEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé ou d'établissement et service médico-social (ESMS), qui a constaté un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d'investigations, de trait[...]
ANTITUBERCULEUX ;
DEPISTAGE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PHARMACORESISTANCE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECOMMANDATION ;
TUBERCULOSE ;
SANTE ;
La présente instruction précise les enjeux et dresse le cadre technique et les conditions nécessaires à la sécurité et à l'efficacité de la prise en charge des patients atteints de tuberculose résistante aux antibiotiques antituberculeux. Elle f[...]
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
TRAVAIL ;
Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA), à l'instar de ce que prévoit le[...]
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
LAICITE ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
SOCIETE ;
La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l'obligation de neutralité inscrits à l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fo[...]
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2017
INSTITUT NATIONAL DU CANCER ;
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CANCER ;
CANCEROLOGIE ;
COORDINATION ;
PARCOURS DE SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
PRISE EN CHARGE ;
REGION ;
SOINS DE SUPPORT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L'instruction vise à présenter, dans un contexte d'évolutions importantes des techniques et modes de prise en charge en cancérologie, les évolutions nécessaires de l'offre en soins de support pour cette pathologie. Elle s'appuie sur les orientat[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PERSONNE AGEE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
ACTION SOCIALE ;
Compte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l'INSEE l'avant-dernier mois précédant la date de revalorisation, le montant des pensions d'invalidité, de l'allocation supplémen[...]
BUDGET HOSPITALIER ;
CERTIFICATION ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CONTROLE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le prolongement des diligences menées par la Cour des comptes dans le cadre de l'exercice de certification des comptes de l'Etat, la présente instruction a pour objet d'actualiser les directives de la circulaire DGOS-DGFIP du 16 mars 2015 v[...]
AIDE MEDICALE ;
COORDINATION ;
INDICATEUR ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
URGENCE MEDICALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicop[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Application du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ;
INFORMATION ;
INFORMATIQUE ;
ORGANISATION ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé doivent mettre en pla[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PLAN D'ACTIONS ;
PREVENTION ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
SANTE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en oeuvre du plan d'action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (en annexe), piloté par la DGAFP, et d'en faire connaitre la teneur à leurs personnels. S'agis[...]
CARRIERE ;
CHARTE ;
CONCOURS ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
EGALITE ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXCLUSION ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INFORMATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MIXITE ;
MIXITE SOCIALE ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PLAN D'ACTIONS ;
PREVENTION ;
RECRUTEMENT ;
RISQUES PSYCHOSOCIAUX ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouv[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CHAMBRE D'ISOLEMENT ;
CONTENTION ;
CONTROLE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EVALUATION ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INDICATEUR ;
ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
QUALITE DES SOINS ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
TRACABILITE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
L'article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l'article L.3222-5-1 qui dispose que l'isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisé[...]
ABSENTEISME ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONGE DE MALADIE ;
CONTROLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDICATEUR ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Les impératifs de continuité et d'efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé. Il appartient, en premier lieu, aux employeurs pu[...]
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
ENCADREMENT ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
GARDES ET ASTREINTES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d'absence, aux modalités d'attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures [...]
ACTIVITE PHYSIQUE ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
MEDECIN GENERALISTE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE ;
La présente instruction a pour objectif de vous donner des orientations et recommandations pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l'activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients attei[...]
CAHIER DES CHARGES ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet d'expliciter l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des fa[...]
ARBOVIROSE ;
GESTION DES RISQUES ;
MALADIE VIRALE ;
PLAN D'ACTIONS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Dans les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population, les arrêtés préfectoraux, pris au plus tard le 30 avril 2017 pour les départements de métropole, doivent comporter les noms des services ou organismes[...]
CONSEIL DEPARTEMENTAL ;
DEPARTEMENT ;
DEPENDANCE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
TARIF ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet d'expliciter le décret du 21 décembre 2016 qui prévoit un nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les petites unités de vie (PUV) à compter[...]
ADOPTION ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
AUTORITE PARENTALE ;
COORDINATION ;
DEPARTEMENT ;
ENFANCE EN DANGER ;
JUGE POUR ENFANTS ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
JUSTICE ;
Cette circulaire présente les nouvelles dispositions de la loi du 14 mars 2016 relatives à l'articulation des procédures et l'organisation juridictionnelle, à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et au rôle des acteur[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COORDINATION ;
DEMARCHE DE PROJET ;
FINANCEMENT ;
INDICATEUR ;
INFORMATIQUE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;
TELEMEDECINE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de déployer les services numériques d'appui à la coordination au sein de leur région sur le période 2017-2021. Dans le cadre du volet numérique du programme Territoires de Soins 2021, le volet 'e-[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ;
JURY ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Cette note a pour objet de préciser le champ d'exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place de la VAE pour l'obtention du DE IBODE
AIDE SOCIALE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
FAMILLE D'ACCUEIL ;
FINANCEMENT ;
HANDICAP PSYCHIQUE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INSERTION SOCIALE ;
LOGEMENT ;
MIGRANT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
SANS DOMICILE FIXE ;
SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion et permet de mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientatio[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDANT ;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ;
COORDINATION ;
ENFANT HANDICAPE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ;
HANDICAP PSYCHIQUE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
LOGEMENT ;
OFFRE DE SOINS ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POLYHANDICAP ;
SCOLARISATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TARIF ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le cadre de la démarche 'une réponse accompagnée pour tous' en cours de déploiement sur les territoires, la présente instruction a pour objet de préciser les orientations en matière de transformation de l'offre médico-sociale portée notamme[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
HANDICAP ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
LOGEMENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action da[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INDICATEUR ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire présente les modalités de mise en oeuvre sur les territoires du dispositif d'emploi accompagné et les modalités de lancement des appels à candidature. Elle répartit entre ARS les financements pouvant être mobilisés dans ce[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
OFFRE DE SOINS ;
PERFORMANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
VALIDATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet l'organisation des revues de projets d'investissement (RPI) 2017. Ces revues ont pour objectif de s'assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationn[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INVENTAIRE ;
INVESTISSEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction modifie l'instruction DGOS/PF1 n° 2014-228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l'inventaire des projets d'investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évalua[...]
FINANCEMENT ;
LOGEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
MAISON RELAIS ;
PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRECARITE ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Conditions de mise en oeuvre du plan de relance 2017-2021 du dispositif de pensions de famille et résidences accueil
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PLANIFICATION SANITAIRE ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La note d'information a pour objet de compéter l'instruction SG n° 2016-348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre systèm[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORMATION MEDICALE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INVESTISSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
PHARMACIE ;
SECURITE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles
CARRIERE ;
CONGE D'ADOPTION ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ;
CONGE PARENTAL D'EDUCATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
NOTATION ;
PRIME ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
La présente note d'information a pour objectif de rappeler la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de p[...]
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PERMANENTE ;
PLAN DE FORMATION ;
TRAVAIL ;
Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
BUDGET HOSPITALIER ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet d’expliciter les dispositions du décret n°2016-2018 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article[...]
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
GESTION ;
HEPATITE B ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
MEDECIN ;
PENURIE ;
STOCK ;
VACCINATION ;
SANTE ;
La présente instruction vise à préciser les dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l'hépatite B, disponibles en France pendant la période de pénurie et plus particulièrement, d'une part, à préciser les modalités de gestion[...]
CONVENTION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DELEGATION ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
MARCHE PUBLIC ;
MISE A DISPOSITION ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la san[...]
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ;
BUDGET ;
CAHIER DES CHARGES ;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
HANDICAP PSYCHIQUE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]
BUDGET ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]
CONFLIT D'INTERET ;
CONTROLE ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
DEONTOLOGIE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REFERENT ;
TRAVAIL ;
La présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ATTENTAT ;
CONVENTION ;
COORDINATION ;
CRISE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATIQUE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLICE ;
RADICALISATION ;
SECURITE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TERRORISME ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction vise à renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise : - les mesures à mettre en oeuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés ; [...]
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ;
CONCOURS ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
JURY ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
STAGE ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
La présente instruction annule et remplace l'instruction DGCS/SD4A n° 2016-324 du 25 octobre 2016 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Elle apporte des co[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRAT ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
QUALITE DES SOINS ;
REFERENTIEL ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
SANTE ;
Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
BUDGET HOSPITALIER ;
CERTIFICATION ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CONTROLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction précise les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.
COMPTABILITE ;
DEMATERIALISATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
DROIT ;
La présente instruction vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante. Elle concerne les services de l'[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
HEPATITE B ;
PENURIE ;
PHARMACIE ;
POPULATION A RISQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
La présente note a pour objet d'autoriser à titre dérogatoire et transitoire, compte tenu des tensions existant sur leur approvisionnement, la vente au public et au détail des vaccins ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml du laboratoire GLAXOSMITHKLINE[...]
CENTRE RESSOURCES AUTISME ;
DIVALPROATE DE SODIUM ;
ANTICONVULSIVANT ;
DIAGNOSTIC ;
EFFET SECONDAIRE ;
ENFANT ;
MALADIE RARE ;
MALFORMATION ;
PARCOURS DE SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
TERATOGENESE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La présente instruction a pour objet de repérer les situations d'enfants exposés in utero au valproate de sodium ou à ses dérivés ou à un autre médicament indiqué dans le traitement de l'épilepsie et de mettre en place une filière de soins adapt[...]
AVANTAGE EN NATURE ;
CONFLIT D'INTERET ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENTREPRISE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFORMATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PUBLICITE ;
REMUNERATION ;
SANCTION ;
SANTE ;
Transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homme avec les acteurs du champ de la santé.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CANICULE ;
COORDINATION ;
DEPARTEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
MOBILISATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
La présente instruction introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Elle reconduit[...]
INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADOLESCENT ;
CONTRACTUALISATION ;
CONVENTION ;
EDUCATION SPECIALISEE ;
ENFANT ;
ENFANT HANDICAPE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
MODELE ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN EDUCATIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction, liée à la mise en oeuvre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, prévu par la loi de modernisation de notre système de santé et précisé par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017, propose différen[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2016 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
PENURIE ;
PHARMACIE ;
POPULATION A RISQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TETANOS ;
VACCINATION ;
SANTE ;
La présente note a pour objet d’autoriser à titre dérogatoire et transitoire, la vente au public et au détail, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, du Vaccin Tétanique Pasteur, suspension injectable en seringue préremplie (vaccin tét[...]
Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La présente note d'information a pour objet d'alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l'achat d'une spécialité pharmaceutique faisant l'objet d'une distribution parallèle, que son code CIP figure sur la liste des m[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE A DOMICILE ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Répartition et délégation de la deuxième tranche de crédits de 1,98 M€ au titre de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) au titre de 2017
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATIQUE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SECURITE ;
SIGNALEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Présentation du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information et rôle des ARS. Information des directeurs de structures de santé sur le dispositif de déclarati[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONCOURS ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE ;
Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2018 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONVENTION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques, conclues entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Les résultats recueillis sont destiné[...]
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ENQUETE NATIONALE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
PAYS ETRANGER ;
RECUEIL DE DONNEES ;
RELATION INTERNATIONALE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La DGOS en concertation avec les fédérations hospitalières, la conférence des directeurs généraux de CHU et les agences régionales de santé lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L'objectif est[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CLINIQUE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
DEMARCHE DE PROJET ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
GOUVERNANCE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PHARMACIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction décrit les modalités de soumission des dossiers d'appel à projets visant la mise en oeuvre d'activités de pharmacie clinique en établissements de santé
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANNUAIRE ;
DOULEUR CHRONIQUE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FILE ACTIVE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet d'organiser l'actualisation pour 2018 de l'annuaire rassemblant les coordonnées des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) identifiées par les ARS, et le recueil de leurs données d'[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BASE DE DONNEES ;
FACTURATION ;
SAMU ;
SMUR ;
STATISTIQUE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction a pour objet de toiletter les bases ARGHOS et FINESS qui répertorient les autorisations de structures des urgences accordées à une entité géographique donnée