JOURNAL OFFICIEL, 65 - 2017
Auteur(s) : | [s.n.] |
Paru le : | 17/03/2017 |
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ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour 2016, la répartition des sommes versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
AGREMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
COTISATION SOCIALE ;
DECISION DE JUSTICE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
INDEMNITE ;
JURISPRUDENCE ;
MEDECIN ;
MISSION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
ACTION SOCIALE ;
L'article 1er du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est annulé en tant qu'il ne fait pas figurer[...]