DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 2 vol 11 . - 2011
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2011 |
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ALEA THERAPEUTIQUE ;
ANESTHESIE ;
ANESTHESIE REANIMATION ;
BLOC OPERATOIRE ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JUSTICE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SEQUELLE ;
SOIN INFIRMIER ;
Dans l'article, un infirmier anesthésiste revient sur une affaire ayant nécessité une expertise judiciaire, après qu'un accident (sans séquelles graves) soit survenu au décours d'une intervention chirurgicale (une appendicectomie) pratiquée dans[...]
BENHIDA Charihane, Aut. ;
GAUDILLERE Claire, Aut. ;
POURQUIER Anne-Laure, Aut. ;
ABADOU Yaminah, Aut. ;
COUTAREL Elodie, Aut.
| 2011
| p. 164-166
CONSCIENCE ;
DROIT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
JURISPRUDENCE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
VOLONTE ;
Introduite en droit sanitaire français par la loi n¡ 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et reprise aujourd'hui sous l'article L. 2212-8 du code de la santé publique, la notion de 'clause de conscien[...]
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT INTERNATIONAL ;
JURISPRUDENCE ;
JUSTICE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PAYS ;
RELIGION ;
L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône) et rédacteur en chef de la revue Droit, déontologie & soin, rapporte et commente plusieurs décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en matière de liberté de religion. S'il [...]
BENHIDA Charihane, Aut. ;
GAUDILLERE Claire, Aut. ;
POURQUIER Anne-Laure, Aut. ;
ABADOU Yaminah, Aut. ;
COUTAREL Elodie, Aut.
| 2011
| p. 173-176
CHOIX ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DROIT ;
DROIT DU PATIENT ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
REFUS DE SOINS ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
RELIGION ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
Régis par la loi n¡ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits du patient résultent de la volonté des pouvoirs publics d'instaurer une démocratie sanitaire. Dans ce contexte, les malad[...]
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GAUDILLERE Claire, Aut. ;
POURQUIER Anne-Laure, Aut. ;
ABADOU Yaminah, Aut. ;
COUTAREL Elodie, Aut.
| 2011
| p. 177-179
ACTE MEDICAL ;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
AUTORITE PARENTALE ;
CIRCONCISION ;
DROIT ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA SANTE ;
GARCON ;
ISLAM ;
JUDAISME ;
MINEUR ;
MUTILATION SEXUELLE ;
RITE ;
Définie comme l'excision partielle ou totale du prépuce chez le garçon, la circoncision se pratique soit pour des raisons médicales, soit pour des motifs confessionnels dans les religions juive et musulmane. Après avoir rappelé le statut de l'en[...]
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GAUDILLERE Claire, Aut. ;
POURQUIER Anne-Laure, Aut. ;
ABADOU Yaminah, Aut. ;
COUTAREL Elodie, Aut.
| 2011
| p. 147-154
EUROPE ;
FRANCE ;
DROIT ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT INTERNATIONAL ;
LAICITE ;
LIBERTE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PHILOSOPHIE ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
RELIGION ;
Des juristes rappellent dans l'article le régime général de la liberté religieuse qui prévaut en France et qui se conçoit dans le cadre d'un principe national bien établi : celui de la laïcité de l'Etat. Elles approchent ce principe de laïcité e[...]
COMPORTEMENT VIOLENT ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DROIT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT PENAL ;
ELEMENT INTENTIONNEL ;
GESTION DE CONFLIT ;
GRAVITE ;
HARCELEMENT MORAL ;
INFRACTION ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PREUVE ;
RELATION HIERARCHIQUE ;
RELATION PROFESSIONNELLE ;
SIGNALEMENT ;
VIOLENCE ;
Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seul[...]
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POURQUIER Anne-Laure, Aut. ;
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COUTAREL Elodie, Aut.
| 2011
| p. 160-163
ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ;
DROIT ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
JURISPRUDENCE ;
LAICITE ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
RELIGION ;
SOIGNANT ;
En vertu du principe de laïcité qui prévaut en matière d'organisation de l'Etat, tout agent public est astreint à une obligation de neutralité. Posée depuis plus d'un demi-siècle en jurisprudence (notamment par le Conseil d'Etat), cette obligati[...]
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COUTAREL Elodie, Aut.
| 2011
| p. 155-159
FRANCE ;
19E SIECLE ;
20E SIECLE ;
ANCIEN REGIME ;
CHRISTIANISME ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HISTOIRE ;
HISTORIQUE ;
LAICITE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
RELIGION ;
REVOLUTION FRANCAISE ;
SCIENCES ;
SERVICE PUBLIC ;
Les auteures tentent d'éclairer la problématique de la laïcité en France avec une perspective historique. Evoquant l'Ancien Régime, s'arrêtant bien évidemment sur la période de la Révolution française (qu'elles désignent comme la 'première réell[...]
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ;
ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ;
DROIT DE LA FEMME ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT INTERNATIONAL ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
INTERDICTION ;
LEGISLATION ;
MEDICALISATION ;
MUTILATION SEXUELLE ;
NORME SOCIALE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECOMMANDATION ;
RESPONSABILITE ;
SANTE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SEXUALITE FEMININE ;
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les grandes structures internationales sanitaires (parmi lesquelles le Conseil international des infirmières) appellent les professionnels de la santé à refuser de pratiquer les mutilations sexuelles.[...]
BENHIDA Charihane, Aut. ;
GAUDILLERE Claire, Aut. ;
POURQUIER Anne-Laure, Aut. ;
ABADOU Yaminah, Aut. ;
COUTAREL Elodie, Aut.
| 2011
| p. 167-172
ACCOMPAGNEMENT ;
AUMONIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
HUMANISME ;
LAICITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
RELIGION ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SERVICE HOSPITALIER ;
Intégrés au personnel hospitalier par une ordonnance royale en date du 31 octobre 1821, les aumôniers ont vu leur rôle réaffirmé dans les établissements publics de santé avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905. En e[...]
DEVERS Gilles, Aut. ;
BENHIDA Charihane, Aut. ;
GAUDILLERE Claire, Aut. ;
POURQUIER Anne-Laure, Aut. ;
ABADOU Yaminah, Aut. ;
COUTAREL Elodie, Aut.
| 2011
| p. 147-188
EUROPE ;
FRANCE ;
AUMONIER ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
LAICITE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
RELIGION ;
RITE ;
SOCIETE ;
Au coeur des débats de société, la liberté de religion intéresse aussi la vie hospitalière. La France se saisit traditionnellement de la question de cette liberté en respectant le principe de laïcité. Le modèle laïc français semble marqué par un[...]