DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 1 vol 11 . - 2011
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2011 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DROIT DU TRAVAIL ;
JURISPRUDENCE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TABAGISME ;
SANTE ;
Par deux arrêts récents, du 6 octobre 2010 et du 30 novembre 2010, qui concernent respectivement une affaire de tabagisme passif et un litige sur la fourniture d'équipements de protection aux salariés, la chambre sociale de la Cour de cassation [...]
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
JURISPRUDENCE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SPECIFICITE ;
DROIT ;
La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant au plan civil qu'en matière disciplinaire, repose sur des régimes restrictifs. Elle a vocation à rester exceptionnelle. Ainsi, le particulier ou le confrère qui souhaiteraient porter plaint[...]
DROIT DE L'ENFANT ;
INCESTE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
NAISSANCE ;
PREJUDICE ;
RELATION PERE ENFANT ;
REPARATION ;
TRAUMATISME DE LA NAISSANCE ;
VIOL ;
DROIT ;
Par deux arrêts rendus le 23 septembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation française reconnaît à l'enfant né d'un viol, pour lequel le père est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
CRITERE ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENFANT HANDICAPE ;
JURISPRUDENCE ;
NAISSANCE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
DROIT ;
L'importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi n° 2002-403 du 4 mars 2002, qui visait à prendre le contrepied de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (dit « arrêt Pe[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BIENTRAITANCE ;
CONTROLE ;
DEPISTAGE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
INFORMATION ;
JUSTICE ;
MALTRAITANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
La circulaire du 23 juillet 2010 fait le point sur les procédures et les actions engagées pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées et /ou handicapées et pour développer la bientraitance dans les services et établissements sociaux e[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
ADMISSION ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
JURISPRUDENCE ;
LEGISLATION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
REFORME ;
DROIT ;
Le 26 novembre 2010, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT), dont il a validé le principe. Il a aussi rappelé que la Constitution française n'impose pas que l'autorité judiciaire soit saisie [...]
AYANT DROIT ;
DECES ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
EXPERTISE MEDICALE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
DROIT ;
L'auteure, étudiante en doctorant de droit, examine en détail un arrêt du 30 novembre 2010, rendu par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde), dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres hospitaliers. Il s[...]
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
FRANCE ;
ANOREXIE ;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ETAT DE SANTE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ;
HUMANISATION DES SOINS ;
JURISPRUDENCE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PEINE ;
PRISON ;
RESPECT ;
DROIT ;
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]