DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 2 vol 12 . - 2012
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2012 |
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ACTE MEDICAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFRACTION ;
OPHTALMOLOGIE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
DROIT ;
La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l’ophtalmologie, rappelle les limites de l’infraction d’exercice illégal de la médecine. [résumé d'éditeur]
COMMUNE ;
COMPETENCE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
POLICE ;
PRINCIPE DE PRECAUTION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TELEPHONE PORTABLE ;
SANTE ;
S’agissant du contentieux des antennes relais, la jurisprudence administrative a admis l’application du principe de précaution, mais sa mise en oeuvre offre peut de perspectives contentieuses, compte tenu des données scientifiques disponibles. [[...]
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOPAGE ;
DROIT PENAL ;
JOURNAL ;
MEDIA ;
PRESSE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SPORT ;
INFORMATION ;
La violation du secret professionnel suppose la divulgation d’une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l’information ne peut être poursuivi comme receleur que si l’enquête a déterminé qu’un p[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CONSULTATION ;
DEONTOLOGIE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DOSSIER PHARMACEUTIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFRACTION ;
JURISPRUDENCE ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
DROIT ;
La loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s’agit là d’une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l’exercice de la pharmacie et limité par l’exercic[...]
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SUSPENSION ;
TRAVAIL ;
Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PLAN DE FORMATION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
DROIT ;
La jurisprudence administrative récente permet de faire le point sur des questions discutées du droit à la formation continue pour le personnel hospitalier. [résumé d'éditeur]
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
DROIT ;
Analyse de l’application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut [...]
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
INFORMATION MEDICALE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PREJUDICE ;
DROIT ;
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, l’accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]
FRANCE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FUMEUR ;
INDICATEUR DE SANTE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
RAPPORT OFFICIEL ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SEVRAGE THERAPEUTIQUE ;
TABAC ;
TABAGISME ;
SANTE ;
Parmi la masse des rapports publiés, quelques uns émergent et ont vocation à devenir la structure d’un plan politique. Tel est le cas du rapport 'Proposition pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac', présenté au Ministre du Travail,[...]
COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ;
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ASSURANCE ;
ASSURANCE MALADIE ;
COMMISSION DE CONCILIATION ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INSTANCE DE RECOURS ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
VICTIME ;
DROIT ;
Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l’assureur de l’établissement de santé ne donne pas suite, l’ONIAM est tenue de verser l’indemnisation. L’ONIAM exerce ensuite un recours en remboursement, mais les juridictions statuent selon le droi[...]
ARGENTINE ;
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BIOETHIQUE ;
COMITE D'ETHIQUE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT INTERNATIONAL ;
ESSAI CLINIQUE ;
ETHIQUE ;
PAYS ETRANGER ;
PROTOCOLE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
SCIENCES MEDICALES ;
SECURITE SANITAIRE ;
SCIENCES ;
Confrontée à une forte demande en termes de recherche biomédicale, l’Argentine a encouragé les autorités sanitaires à redéfinir le cadre normatif de la recherche clinique, en conciliant la recherche et la protection des patients soumis aux essai[...]
ABSENTEISME ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONGE DE MALADIE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ETAT DE SANTE ;
HARCELEMENT MORAL ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
LICENCIEMENT ;
PRESTATION CHOMAGE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIME ;
RESPONSABILITE ;
SANCTION PENALE ;
SIGNALEMENT ;
DROIT ;
Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]
ANALYSE DE LA PRATIQUE ;
CAS CLINIQUE ;
CONFIANCE ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DOSSIER DE SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
EXERCICE LIBERAL ;
EXERCICE PRATIQUE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
PREJUDICE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
SECRET PARTAGE ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SEROPOSITIVITE ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN INFIRMIER ;
TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;
DROIT ;
Analyse d’une situation pratique. Une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ? [résumé d'éditeur]