DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 2 vol 16 . - 2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2016 |
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En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation[...]
ADDICTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EMBRYON ;
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ;
LEGISLATION ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
TABAGISME ;
La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016).