JOURNAL OFFICIEL, 262. - 2012-11-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/11/2012 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ;
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
COMPTE DE GESTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT PUBLIC ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
GESTION HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
Le présent décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En matière de santé, s'agissant des hôpitaux publics, [...]