JOURNAL OFFICIEL, 213. - 2010-09-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/09/2010 |
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ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ;
ADDICTION ;
AMPUTATION ;
COMPETENCE ;
DEFICIENCE AUDITIVE ;
DEFICIENCE VISUELLE ;
DIABETE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXAMEN MEDICAL ;
INCAPACITE ;
INSUFFISANCE RENALE ;
MALADIE CARDIOVASCULAIRE ;
MALADIE NEUROLOGIQUE ;
MALADIE RHUMATOLOGIQUE ;
PSYCHOSE ;
RETARD MENTAL PROFOND ;
SECURITE ROUTIERE ;
TRANSPLANTATION D'ORGANE ;
TRAUMATISME CRANIEN ;
TROUBLE COGNITIF ;
TROUBLE DE L'EQUILIBRE ;
TROUBLE DU COMPORTEMENT ;
TROUBLE DU SOMMEIL ;
SANTE ;
Le présent arrêté actualise les conditions minimales requises en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile, en ce qui concerne les affections suivantes : troubles de la vision, épilepsie et diabète. Il est destiné à transposer en droi[...]