JOURNAL OFFICIEL, 89. - 2009-04-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/04/2009 |
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AIDE A L'EMPLOI ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
ALLOCATION DE PARENT ISOLE ;
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
FINANCEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION SOCIALE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
REVENU MINIMUM D'INSERTION ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret précise les modalités d'attribution, de financement et de contrôle du revenu de solidarité active (RSA), allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l'API), à se substituer à des dispositifs [...]