JOURNAL OFFICIEL, 227. - 2012-09-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/09/2012 |
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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CAHIER DES CHARGES ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
FORMATION ;
Pris en application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 prévoit, en son article 3, l'établissement d'un cahier des charges du dispositif relatif à la formation des personnels de direc[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BAIL EMPHYTEOTIQUE ;
BUDGET ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CONTRAT ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT PUBLIC ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INVESTISSEMENT ;
MARCHE PUBLIC ;
PARTENARIAT ;
PATRIMOINE HOSPITALIER ;
PERSONNE MORALE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
DROIT ;
Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]