JOURNAL OFFICIEL, 160. - 2013-07-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/07/2013 |
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DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ;
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
DEPARTEMENT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
EPIDEMIOLOGIE ;
EXAMEN MEDICAL ;
INFORMATION MEDICALE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) d'informations issues[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CARRIERE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONGE ;
COTATION ;
DETACHEMENT ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret modifie les statuts particuliers du corps des directeurs d'hôpital et du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). S'agissant du corps des directeurs[...]