CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, N° ind. - 2015-07-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/07/2015 |
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AGREMENT ;
BILAN ;
CENTRE DE VACANCES ;
CONTROLE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
GESTION DES RISQUES ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
INFORMATIQUE ;
LOISIRS ;
ORGANISATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
RAPATRIEMENT SANITAIRE ;
SEJOUR THERAPEUTIQUE ;
SIGNALEMENT ;
SOCIETE ;
L'instruction explicite les conditions dans lesquelles l'agrément vacances adaptées organisées' est délivré suite à l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif. L'agrément reste obligatoire dès lors que l'organisateur du séjour accueille de[...]