JOURNAL OFFICIEL, 52. - 2012-03-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2012 |
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COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret modifie les dispositions relatives aux représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-[...]