JOURNAL OFFICIEL, 18. - 2011-01-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/01/2011 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
DEONTOLOGIE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ENTREPRISE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
OUVRIER PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, afin notamment de prendre en compte les activités sportives, les activités d'encadrement et d'animation ainsi que les activités de se[...]