JOURNAL OFFICIEL, 187. - 2013-08-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/08/2013 |
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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ;
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANONYMAT ;
ASSURANCE MALADIE ;
BASE DE DONNEES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
GESTION ;
INFORMATION ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, le présent arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes (qui seront prochainement publiés au Bu[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTAMINATION ;
DOSAGE SANGUIN ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
GESTION DES RISQUES ;
GRIPPE ;
HEPATITE B ;
IMMUNOLOGIE ;
INJECTION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TETANOS ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, le présent arrêté soumet les personnels exerçant dans les établissements ou organismes publics ou p[...]
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret instaure un nouveau corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière, classé dans la catégorie A et comportant deux grades. Il définit les modalités de recrutement, de nomination et de classemen[...]
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Ce décret prévoit les bornages indiciaires applicables aux corps précités pour les années 2017 à 2019 prenant ainsi en compte les évolutions indiciaires prévues par la réforme parcours professionnels, carrières, rémunérations.
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit les bornages indiciaires applicables aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2019 prenant ainsi en compte les évolutions indiciaires prévues p[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
LOGICIEL ;
PHARMACIE ;
REFERENTIEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret précise les modalités d'application de l'obligation de certification, à laquelle est soumis tout logiciel dont l'objet est de proposer aux pharmaciens exerçant dans des pharmacies à usage intérieur une aide à la réalisation de la dispe[...]
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le texte prévoit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des membres des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et[...]