JOURNAL OFFICIEL, 299. - 2012-12-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/12/2012 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
ASSURANCE MALADIE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PERFORMANCE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence nationale d'appui à la pe[...]