BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2011.4. - 2011-05-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/05/2011 |
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ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
AIDANT ;
AIDE A DOMICILE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SOLIDARITE ;
STADE TERMINAL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire a pour objet de présenter les règles applicables à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010. Cette allocation vise à permettre aux proches d'une pe[...]