JOURNAL OFFICIEL, 27. - 2011-02-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/02/2011 |
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UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
BILAN FINANCIER ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INTERESSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (aujourd'hui inséré au Code de la sécurité sociale sous l'article L. 322-5-5), « lorsque l'agence régionale de santé (ARS), conjo[...]