JOURNAL OFFICIEL, 227. - 2013-09-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/09/2013 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
BASE DE DONNEES ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
INTERNET ;
PHARMACOVIGILANCE ;
SANTE PUBLIQUE ;
INFORMATION ;
Le présent décret insère au chapitre premier bis (relatif à la Haute Autorité de Santé) du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, après la section (jusque-là unique) consacrée à la contribution financière des établissemen[...]
ASSURANCE MALADIE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PLAN D'ACTIONS ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant lannexe au décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 modifié relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et invitant les établissements de sa[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DETENU ;
DIRECTEUR ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ;
HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
JUGE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MALADE MENTAL ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
PERMISSION DE SORTIE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;
SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SORTIE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;
DROIT ;
Apportant plusieurs modifications à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (et, donc, aux articles du code de la [...]