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JOURNAL OFFICIEL, 46. - 2015-02-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/02/2015 |
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
ACQUISITION ;
BUDGET ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CONTRAT ;
DROIT PUBLIC ;
ECONOMIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
GESTION HOSPITALIERE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PAIEMENT ;
REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ;
TRESOR PUBLIC ;
SOCIETE ;
Applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé, le présent arrêté fixe les listes des dépenses que ces collctivités et établissements peuvent payer sans ordonnancement, sans ord[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CLASSIFICATION ;
DIALYSE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DUREE DE SEJOUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
HOSPITALISATION BREVE ;
HOSPITALISATION DE JOUR ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRELEVEMENT D'ORGANE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du [...]