JOURNAL OFFICIEL, 90. - 2013-04-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/04/2013 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRANSFERT DE COMPETENCES ;
TRAVAIL ;
Chargeant le directeur général de l'offre de soins de l'exécution du présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé autorise les personnels employés par deux établissements privés à caractère sanitaire ou social (dont l'activit[...]
POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ;
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
POLE D'ACTIVITE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ;
ACTION SOCIALE ;
Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
ENVIRONNEMENT ;
EVALUATION ;
EXPERTISE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATION ;
PERSONNE MORALE ;
PERSONNE PHYSIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
En matière de santé publique, le législateur pose le nouveau principe suivant : « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors [...]