JOURNAL OFFICIEL, 17. - 2013-01-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/01/2013 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ESSAI CLINIQUE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFORMATION MEDICALE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTOCOLE ;
PUBLICITE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
SANTE ;
Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise la procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicam[...]
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
AIDANT ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ;
CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale (pour une période continue ; ou par périodes fractionnées de 7 jours ; ou sous forme d'un service à temps partiel à 50 %[...]
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
AIDANT ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ;
CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statut[...]