BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2011.5. - 21/01/2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2016 |
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FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
NEGOCIATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire précise les modalités de répartition entre les régions des crédits régionalisés fongibles du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d'attribution par les agences[...]
ANONYMAT ;
CONDUITE A TENIR ;
DROGUE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFRACTION ;
POLICE ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
TOXICOMANIE ;
TOXICOVIGILANCE ;
TRACABILITE ;
DROIT ;
La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Soum[...]