JOURNAL OFFICIEL, 60. - 2015-03-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/03/2015 |
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AGREMENT ;
BILAN ;
CENTRE DE VACANCES ;
CONTROLE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
GESTION DES RISQUES ;
LOISIRS ;
MAJEUR ;
ORGANISATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
RAPATRIEMENT SANITAIRE ;
SECURITE ;
SEJOUR THERAPEUTIQUE ;
SIGNALEMENT ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TOURISME ;
SOCIETE ;
Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de 3 personnes handicapées majeures. Ainsi, il porte la durée de l[...]