JOURNAL OFFICIEL, 260. - 2012-11-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/11/2012 |
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ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
EVALUATION ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
JURY ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
SECRETAIRE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire médicale de classe exceptionnelle prévus à l'article 21 du décret du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 por[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ESSAI CLINIQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPIE GENIQUE ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
SANTE ;
Le présent décret complète les dispositions réglementaires du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique par une section 8 relative à l'autorisation des établissements ou organismes ex[...]