JOURNAL OFFICIEL, 213. - 2013-09-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/09/2013 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
INTERVENTION ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances et chargé du budget modifient le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance [...]