CIRCULAIRE.GOUV.FR, N° ind. - 21/01/2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2016 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
SANTE ;
Abrogeant l'instruction DSS/MCGR n° 2013-181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013, la présente instruction présente les résultats des in[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTISME INFANTILE ;
ENFANT HANDICAPE ;
FAMILLE DE MALADE MENTAL ;
INSTITUT MEDICO EDUCATIF ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PRISE EN CHARGE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
JUSTICE ;
Confirmant en appel le rejet du recours intenté par les parents d'un enfant de 6 ans atteint d'autisme sévère, qui, ne trouvant de place disponible dans aucune institution susceptible de l'accueillir, réclamaient à l'administration de prendre le[...]