JOURNAL OFFICIEL, 201. - 2013-08-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/08/2013 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ;
BUDGET ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
PRIX DE JOURNEE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des fa[...]