JOURNAL OFFICIEL, 7. - 2013-01-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/01/2013 |
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ASSOCIATION D'USAGERS ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
BIENTRAITANCE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
MALTRAITANCE ;
MISSION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SOCIETE ;
Insérant une nouvelle section (unique) au chapitre sixième du titre premier du livre premier du code de l'action sociale et des familles (composée des articles D. 116-1, D. 1162-2 et D. 116-3), le présent décret institue le Comité national pour [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
COORDINATION ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
MEDECIN REFERENT ;
MOBILISATION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PSYCHIATRE ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret porte essentiellement sur l'organisation des mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave et sur la mobilisation de la réserve sanitaire. En outre, il institu[...]