JOURNAL OFFICIEL, 243. - 2013-10-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/10/2013 |
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DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
SOIN ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, par le présent arrêté, les montants plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport pour plusieurs types d'établissements sanitaires[...]
AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
CERTIFICATION ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REFERENTIEL ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent les modifications apportées à la convention constitutive (dont le texte peut être consulté sur le site internet www.e[...]
AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
BASE DE DONNEES ;
CONTRE INDICATION ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INTERDICTION ;
MEDICAMENT ;
MESUSAGE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PUBLICATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
USAGE ;
SANTE ;
Transposant en droit français la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, modifiant le code de la santé publique et entrant en vigueur à compter du 28 octobre 2013, le présent décret renforce le système nation[...]