JOURNAL OFFICIEL, 17. - 2011-01-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2011 |
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HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONTROLE MEDICAL ;
CRITERE ;
DEPENSES DE SANTE ;
MEDECIN TRAITANT ;
PRESTATION MALADIE ;
RECOMMANDATION ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TICKET MODERATEUR ;
ACTION SOCIALE ;
Lorsque l'assuré est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette aff[...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
DEFICIENCE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
GRAVITE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MALADIE IATROGENE ;
DROIT ;
Dans la perspective d'une procédure d'indemnisation simplifiée pour les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales présentant un certain caractère de gravité, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplifi[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACTE MEDICAL ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONTROLE MEDICAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETAT DE SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN PARACLINIQUE ;
MEDECIN TRAITANT ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PRESTATION MALADIE ;
RECOMMANDATION ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 exonère l'assuré de sa participation aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient à sa sortie du dispositif d'affection de longue durée. Le présent décret charge[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
INSTITUT NATIONAL DU CANCER ;
ACTE MEDICAL ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CANCER ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONTROLE MEDICAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
MEDECIN TRAITANT ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRESTATION MALADIE ;
RECOMMANDATION ;
REFERENTIEL ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu l'exonération des actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi de l'assuré après sa sortie du dispositif d'affection de longue durée (ALD). Le présent décret précise le[...]