CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, N° ind. - 21/01/2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2016 |
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COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
MOBILISATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PREVENTION ;
PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ;
RESPONSABILITE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SOCIETE ;
Confirmant l'engagement pris par l'actuel Gouvernement d'une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le Premier Ministre, par la présente circulaire, demande aux em[...]
CAHIER DES CHARGES ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
DIRECTEUR ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
JUGE ;
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;
JUSTICE ;
MODELE ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PSYCHIATRIE ;
REFORME ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VIDEO ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Deux annexes à la circulaire : Cahier des charges immobilier fixant l'aménagement-type pour les salles d'audience situées sur l'emprise de l'établissement d'accueil, une fiche d'information relative à la procédure d'assermentation et le rôle de [...]
AIDE SOCIALE ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DEPOT DE BIENS ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDAT DE PROTECTION FUTURE ;
PAIEMENT ;
PERSONNE MORALE ;
PRIX DE JOURNEE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant les instructions n° 69-039-M2 du 16 avril 1969, n° 72-118-M2 du 29 septembre 1972, BOCP n° 87-074-M2 du 18 juin 1987 (chapitre 3), BOCP n° 98-162-M2 du 30 décembre 1998 et BOCP n° 02-056-M2 du 27 juin 2002, ainsi que les notes de servi[...]