JOURNAL OFFICIEL, 41. - 2015-02-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/02/2015 |
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ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie plusieurs dispositions des arrêtés : du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen profession[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
ASSURANCE MALADIE ;
BENEFICE THERAPEUTIQUE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRITERE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
FINANCEMENT ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INNOVATION ;
PRISE EN CHARGE ;
PROCESSUS ;
PROTOCOLE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TECHNOLOGIE ;
SANTE ;
Ajoutant une section 13 au chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la deuxième partie du code de la sécurité sociale, le présent décret définit la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'[...]