JOURNAL OFFICIEL, 256. - 2010-11-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/11/2010 |
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AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
NORME ;
PHARMACOVIGILANCE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TOXICOVIGILANCE ;
SANTE ;
La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique ([...]