JOURNAL OFFICIEL, 268. - 2008-11-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/11/2008 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ACCIDENT ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
COMITE MEDICAL ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE LONGUE DUREE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
MALADIE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
TRAVAIL ;
Le comité médical est une instance consultative, composée de médecins agréés désignés par l'administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le reno[...]