JOURNAL OFFICIEL, 159. - 2013-07-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/07/2013 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COTISATION SOCIALE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PAIEMENT ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
PRESTATION SOCIALE ;
REMUNERATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les articles D. 133-19, D. 133-20 et D. 133-22 relatifs aux volets sociaux du chèque emploi-service universel (CESU) dans le cadre de la modernisation et de la simplification des formalités au regard des particuliers employeurs, le pré[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
MISSION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
TRAVAIL ;
Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]