JOURNAL OFFICIEL, 41. - 2012-02-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/02/2012 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ;
MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ;
PLAN DE FORMATION ;
PRISE EN CHARGE ;
ACTION SOCIALE ;
Pour un total de 64,55 millions d'euros (M), le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et[...]
ABSENCE SYNDICALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
BILAN SOCIAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INFORMATION ;
NEGOCIATION ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
REUNION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
DROIT ;
Modifiant plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, le présent décret redéfinit les critères d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, en[...]