BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2010.5. - 2010-06-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/06/2010 |
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ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
INDEMNITE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIME ;
REMUNERATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le versement du revenu de solidarité active (RSA) à titre individuel est soumis à l'existence de revenus professionnels ayant un caractère exceptionnel. La présente circulaire précise le caractère exceptionnel de ces revenus : ils doivent être p[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DELEGATION ;
EFFECTIF ;
EMPLOI ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
MISE A DISPOSITION ;
POSTE DE TRAVAIL ;
PROFIL DE POSTE ;
RECRUTEMENT ;
SOCIETE ;
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) connaissent actuellement des difficultés importantes de fonctionnement liées aux conditions de mise à disposition par l'État de ses personnels. La circulaire reconnaît qu' « il est néc[...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
AVANTAGE EN NATURE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CONJOINT ;
DEMENAGEMENT ;
DEPARTEMENT ;
DROIT SOCIAL ;
HOSPITALISATION ;
OBLIGATION ALIMENTAIRE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire s'attache à clarifier l'interprétation à retenir des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au revenu de solidarité active (RSA). En particulier, elle indique que l'hospitalisation d'un d[...]