JOURNAL OFFICIEL, 196. - 2010-08-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/08/2010 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ;
COORDINATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANE DE DECISION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret apporte quelques modifications aux dispositions réglementaires concernant l'organisation et de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), et notamment les membres siégeant aux instances de ces agences : les commissio[...]
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ;
ASSOCIATION ;
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE ;
EDUCATION SPECIALISEE ;
ENFANT HANDICAPE ;
FINANCEMENT ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
RECRUTEMENT ;
RELATION PARENT ECOLE ;
SOUTIEN SCOLAIRE ;
EDUCATION ;
Lorsque la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée (CDAPH) constate qu'un enfant peut être scolarisé dans une classe de l'enseignement public, à condition de bénéficier d'une aide individuelle dont elle détermine la quot[...]