JOURNAL OFFICIEL, 170. - 2012-07-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/07/2012 |
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ASSISTANTE MATERNELLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MODELE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté abroge plusieurs arrêts antérieurs : l'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation », référencé S7140e et CERFA 11384*02 ; l'arrêté du 23 mars 2002 fixant le modèle du formu[...]