JOURNAL OFFICIEL, 269. - 2014-11-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/11/2014 |
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ACTE MEDICAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSULTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MEDECIN ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé proposent une nouvelle rédaction de l'article premier de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consu[...]
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIX DE JOURNEE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales fixent à 506 millions d'euros, pour l'année 2014, l'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'as[...]