JOURNAL OFFICIEL, 209. - 2012-09-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/09/2012 |
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ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTIONNEMENT ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INTERVENTION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
En matière de délivrance de soins, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») précise, la notion de « domicile » comme « pouvant s'entendre du li[...]
CONTINUITE DES SOINS ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INTERVENTION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
SOIN A DOMICILE ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
En matière de délivrance de soins, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») précise, la notion de « domicile » comme « pouvant s'entendre du li[...]